<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) d\u00e9finissent les relations contractuelles entre, d\u2019une part, tout client du site www.nicolasfavrichon.com, qu\u2019il soit un particulier ou un professionnel, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 \u201cle client\u201d ou \u201cl\u2019acheteur\u201d et, d\u2019autre part, EI Nicolas FAVRICHON, qui \u00e9dite le site www.nicolasfavrichon.com, ci-apr\u00e8s \u00e9galement d\u00e9sign\u00e9 \u201cl\u2019auteur\u201d ou \u201cwww.nicolasfavrichon.com\u201d. Les pr\u00e9sentes CGV s\u2019appliquent aux ventes de tirages originaux d\u2019art photographique.<\/p>\n\n\n\n
EI Nicolas FAVRICHON, n\u00b0 de siret : 519 747 562 00014, exerce son activit\u00e9 en tant qu’Auteur-Photographe.
Les pr\u00e9sentes CGV sont les seules applicables. Elles pr\u00e9valent sur toutes autres conditions g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res non express\u00e9ment agr\u00e9\u00e9es par EI Nicolas FAVRICHON, et notamment remplacent celles de l’acheteur. EI Nicolas FAVRICHON se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes CGV, \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis. Les CGV applicables sont celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par l\u2019acheteur.<\/p>\n\n\n\n
Le fait de passer une commande emporte de plein droit l\u2019acceptation par le client des pr\u00e9sentes CGV et renonciation par lui \u00e0 ses propres conditions g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res contractuelles. Le client d\u00e9clare adh\u00e9rer aux pr\u00e9sentes CGV, apr\u00e8s les avoir lues, sans restrictions ni r\u00e9serves et ce d\u00e8s sa commande.
<\/p>\n\n\n\n
Les tarifs sont indiqu\u00e9s en euros, le prix est net de taxes (TVA non applicable art. 231-4-4B du CGI). L\u2019Auteur peut les modifier sans pr\u00e9avis. Toutes les commandes sont payables en euro (\u20ac). Les produits command\u00e9s sont factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9. Et restent la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019Auteur jusqu\u2019au r\u00e8glement de la commande.<\/p>\n\n\n\n
Les risques de d\u00e9t\u00e9rioration li\u00e9s au transport sont sous la responsabilit\u00e9 du transporteur. Si malgr\u00e9 le soin apport\u00e9 \u00e0 l’emballage de votre commande, votre colis vous parvient d\u00e9t\u00e9rior\u00e9, vous devez quand m\u00eame l\u2019accepter. Notifiez le livreur et notez vos r\u00e9serves sur le bon de livraison. Prenez ensuite en photo la partie endommag\u00e9e avant de l\u2019ouvrir. L\u2019Auteur ne peut \u00eatre tenu pour responsable des d\u00e9lais de livraison d\u00e9pass\u00e9s ou de non livraison par perte du colis. Aucune indemnisation ne pourra \u00eatre r\u00e9clam\u00e9e pour un retard de livraison ou pour un tirage d\u00e9t\u00e9rior\u00e9, du fait du transporteur. La commande en directe depuis la boutique est uniquement disponible pour les pays suivants : La participation aux frais d\u2019exp\u00e9dition, d\u2019emballage et de traitement est de : d\u00e9finie au moment de finaliser la commande.<\/p>\n\n\n\n Douanes et taxes extracommunautaire<\/strong> : En cas de commande vers un pays autre que la France m\u00e9tropolitaine, le client est l’importateur des \u0153uvres concern\u00e9es. Pour toutes les \u0153uvres exp\u00e9di\u00e9es hors Union Europ\u00e9enne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’\u00eatre exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de www.nicolasfavrichon.com. Ils sont \u00e0 la charge du client et rel\u00e8vent de son enti\u00e8re responsabilit\u00e9 tant en termes de d\u00e9clarations que de paiements aux autorit\u00e9s et organismes comp\u00e9tents du pays d’importation. Le client doit se renseigner sur ces aspects aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales avant de passer toute commande.<\/p>\n\n\n\n
Vous devez ensuite adresser votre r\u00e9clamation \u00e0 l’auteur par e-mail via ce formulaire<\/a> en indiquant \u00ab\u00a0r\u00e9clamation\u00a0\u00bb comme objet et dans un d\u00e9lai de 3 jours ouvrables suivant la date de livraison.<\/p>\n\n\n\n
La livraison sera effectu\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse de livraison que le Client a indiqu\u00e9e lors de la commande. Tout renvoi de commande du fait du Client (erreur de saisie de l\u2019adresse lors de la commande) sera \u00e0 la charge du client
En application de l\u2019article 1148 du Code Civil, l\u2019Auteur ne peut \u00eatre tenu pour responsable de l\u2019inex\u00e9cution du contrat de vente due \u00e0 une rupture de stock, \u00e0 l\u2019indisponibilit\u00e9 du produit, en cas de force majeure (gr\u00e8ve, totale ou partielle, notamment des services postaux ou du transporteur, catastrophe, etc.)<\/p>\n\n\n\n
France M\u00e9tropolitaine, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Grande Bretagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Pologne, Portugal, Su\u00e8de, Suisse.
Mais il est aussi possible de livrer dans tout autre pays, pour cela contactez moi<\/a> directement pour passer votre commande.<\/p>\n\n\n\nModalit\u00e9 de paiement<\/h4>\n\n\n\n